Diagnostics immobiliers : absence d’amiante et de termite

Dans tout projet de vente et/ou de location de bien immobilier, il y a de nombreux diagnostics à réaliser. Ils sont pour la plupart obligatoires. Tel est le cas, par exemple, pour le diagnostic faisant état d’amiante et de termites.

Diagnostic immobilier d’état d’amiante et de termites: de quoi s’agit-il ?

C’est un document qui stipule la présence ou l’absence de termite, et de matériaux ou produits qui contiennent de l’amiante dans le logement. Ce document est à intégrer dans le dossier de diagnostic technique ou DDT qui vise à informer l’acheteur sur l’appartement ou la maison qu’il souhaite acheter. Ainsi, ce diagnostic faisant état d’amiante et de termite doit obligatoirement être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente.

Quels sont les types de logement concernés par ce diagnostic ?

Pour le dossier technique amiante ou DTA, les appartements et les maisons individuelles et dépendances disposant d’un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 sont obligatoirement concernés.

Pour le document faisant état de présence ou d’absence de termites, ce sont les logements situés dans des zones déclarées « infectées » par un arrêté préfectoral qui sont prioritairement concernés. Il s’applique également aux maisons individuelles ainsi qu’aux parties privatives des lots de copropriétés dans le cadre d’immeubles collectifs. Pour connaître si un logement doit faire cet état relatif à la présence de termites, il est fortement recommandé de consulter la préfecture, la mairie ou le site internet du département dans lequel le logement est situé.

Qui doit réaliser le diagnostic relatif à la présence ou non de termites et d’amiante ?

Comme pour tout diagnostic immobilier, l’état relatif à la présence ou à l’absence d’amiante et de termite doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par l’organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation ou Cofrac. Un annuaire spécifique regroupe tous ces diagnostiqueurs certifiés et professionnels.

Le diagnostiqueur doit effectuer une investigation précise selon une liste de matériaux déjà répertoriés dans l’annexe 13-9 du code de la santé publique pour l’amiante. Il se peut qu’un doute puisse planer lors de l’analyse de la présence d’amiante dans un logement. Le diagnostiqueur doit alors effectuer un prélèvement pour une autre analyse en laboratoire. Ce n’est qu’après établissement de son diagnostic qu’il informe les propriétaires des contrôles périodiques à faire ou encore des travaux obligatoires à réaliser. Pour le cas des termites, le document doit ainsi comporter le bien concerné, les parties visitées et les éléments infestés, ou l’ayant été.

Quelle est la validité d’un diagnostic faisant état d’amiante et de termites ?

Pour les termites, l’état relatif à leur présence dispose d’une validité de 6 mois. Par contre, pour l’amiante, la durée de validité est illimitée. Des suites à donner tournent autour de 3 grandes thématiques en cas de détection positive d’amiante dans un logement. En effet, une évaluation périodique de l’état de conservation des produits et matériaux touchés par l’amiante doit être effectuée sur une périodicité de 3 ans. Selon le cas, il peut aussi être nécessaire de faire une analyse de risque approfondie dans les 3 mois. Des mesures d’empoussièrement dans l’atmosphère peuvent être obligatoires. Et enfin, des actions correctives ainsi que des mesures conservatoires peuvent être jugées nécessaires. Des travaux de confinement ou des travaux visant le retrait de l’amiante peuvent aussi être stipulés dans le rapport du diagnostiqueur.

Ces diagnostics techniques sont obligatoires. La loi est claire à ce sujet. Le manquement à l’un d’eux peut valoir une sanction grave comme la diminution du prix de vente du bien immobilier, ou encore l’annulation définitive de la vente.